Conditions Générales
Visit'anim40 Entreprise Individuelle
Une pré-visite obligatoire sera organisée en présence du propriétaire, sur le lieu de garde, afin de familiariser les animaux avec le Pet Sitter. Il n'y aura pas d'accord de prestation sans pré-visite.
La pré-visite est gratuite si elle s'effectue dans la limite des 25km d'intervention du service, à défaut la pré-visite sera facturée à hauteur de 0.20€/km A/R depuis Biarrotte (40390).
Il est convenu que le Propriétaire de l'animal rémunère le Pet Sitter pour son service selon le devis préalablement signé.
Le paiement se fera en espèces , chèque ou virement.
En cas d'annulation de la prestation par le Propriétaire avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas d'annulation de la prestation par le Propriétaire pendant la pré-visite, ou entre la pré-visite et le début de la prestation, 10€ sera facturé pour le déplacement du Pet Sitter.
En cas de retour anticipé (avant la date prévue mentionnée sur le devis) :
•Le Propriétaire s'engage à en informer le Pet Sitter le plus tôt possible.
•Une facture définitive sera établie à la fin de la prestation et en fonction du devis préalablement signé.
En cas de poursuite de la prestation après la date prévue :
•Le Propriétaire s'engage à en informer le Pet Sitter le plus tôt possible. Le Pet Sitter sera libre d'accepter ou non cette demande, en fonction de son planning.
•La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du contrat initial et facturée en fonction du nombre de visites réalisées.
Le propriétaire s'engage à laisser au Pet Sitter un jeu de clés, l'accès aux papiers d'identification et carnets de santé des animaux en garde, ainsi que tout le nécessaire à la bonne exécution de la prestation (nourriture, accès à l'eau, collier/ harnais, laisse et muselière si besoin, articles de jeux, nécessaire de nettoyage).
Le Propriétaire doit avoir prévenu le voisinage immédiat de la venue du Pet Sitter.
La restitution du jeu de clé au Propriétaire s'effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation finale (en main propre de préférence ou dans un lieu préalablement indiqué par le Propriétaire - dans ce cas, le Pet Sitter ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou de la dégradation des clés)
Le Propriétaire atteste posséder une assurance habitation ainsi qu'une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.
Le Pet Sitter atteste avoir un contrat d'assurance Multi risques Professionnel auprès de l'agence Maaf , 40 B Allées Marines 64100 Bayonne, # 40092682 A 001, en cas de responsabilité engagée pendant la prestation.
Le Pet Sitter ne sera pas tenu responsable des accidents ou des dommages causés par l'animal lorsque l'animal est seul au domicile du Propriétaire.
Le Pet Sitter ne sera pas tenu responsable en cas de dégradation, d'effraction ou de vol survenus en son absence.
Les données recueillies par le Pet Sitter dans le cadre de son activité ne seront pas conservées à l'issu de la prestation.
En cas de litige, vous pouvez contacter:
«Pour Une Nouvelle Entente » au 06 03 61 39 31 ou par mail, Mireille Multeau, médiatrice professionnelle : mireille.multeau@gmail.com